La Cour de cassation a récemment confirmé que certains actes esthétiques, tels que la cryolipolyse et le microneedling, ne peuvent être pratiqués que par des médecins, et que la vente et la formation à l’utilisation de ces appareils constituent une complicité d’exercice illégal de la médecine.
Cette décision fait suite à une plainte déposée par quatre personnes ayant subi des lésions après avoir subi ces actes dans des centres de soins esthétiques. Le médecin ayant vendu les appareils et dispensé des formations relatives à ces actes avait été condamné en appel pour complicité d’exercice illégal de la médecine. Le pourvoi en cassation contre cette décision a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 31 janvier 2023.
Toutefois, cela ne signifie pas que les esthéticiennes ne peuvent pas pratiquer la cryolipolyse, à condition de le faire conformément aux règles et réglementations en vigueur. Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), la cryolipolyse peut être pratiquée par une esthéticienne à des fins esthétiques, mais elle ne doit pas entraîner la destruction de cellules.
Quant au microneedling, cette décision judiciaire confirme la position actuelle des autorités françaises qui l’assimilent à un acte médical et l’interdisent aux esthéticiennes. Cependant, la Cour de cassation n’a pas totalement fermé la porte à une évolution de cette position à l’avenir en fonction de la taille des aiguilles et des protocoles utilisés.
La CNAIB SPA travaille avec des experts sur ces dossiers auprès des ministères concernés pour faire approuver cette technique, avec des protocoles détaillés à l’appui.
En somme, cette décision judiciaire est une mise en garde pour ceux qui pratiquent des actes médicaux sans être médecins, ainsi que pour ceux qui vendent et forment à l’utilisation de ces appareils. Toutefois, elle n’empêche pas les esthéticiennes de pratiquer la cryolipolyse dans le cadre réglementaire et légal, tout en restant attentifs aux évolutions à venir en ce qui concerne le microneedling.
Une fois que les règlementations en matière de formation seront en place, Formasud sera ravi de dispenser les formations en microneedling et en cryolipolyse, deux techniques de plus en plus populaires dans l’industrie de la beauté et du bien-être. Restez à l’affût de nos dernières nouvelles en vous abonnant à notre newsletter pour être informé dès que ces formations seront disponibles.
Source : CNAIB, SPA, GEMME
Publié par Brice LANET, le 27 février 2023
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